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De par notre évolution sociale, la
condition siné qua non pour que la réduction du Temps de Travail de 39
à 35 heures soit acceptée de tous et crée des Emplois durables, il faut
qu’elle ne coûte pas un sou de plus, à personne !
Ni aux Entreprises, ni aux Salariés, ni à l’Etat
A cette fin, il est impératif que les entreprises conservent le même
nombre d’heures de production et la même Masse Salariale. Avec
le système PEP c'est possible !
Démonstration…
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1) Conserver le même volume de production |
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Réduire les
Horaires de 39 à 35 heures, c’est
Réduire
le Temps de Travail de |
10% |
Pour
conserver la rentabilité des entreprises, Il faut donc, pour avoir le même
nombre d’heures de production
Augmenter
l’effectif de |
10
% |
Cela
implique bien la création de 10 %
d’Emplois.
Mais comment ne pas alourdir la masse salariale ?
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2) Conserver la
même masse salariale |
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Aujourd’hui,
dans le cadre des 35 heures, avec les Charges liées –directement ou
indirectement- au Chômage, les Entreprises payent en réalité 10 %
de leurs effectifs en plus ! C’est à dire que lorsqu’une
Entreprise emploie :
10 Personnes, elle en paye réellement ……………
11
100 Personnes, elle en paye réellement ……………110
Rien ne serait donc plus judicieux, que d'utiliser cette augmentation
des charges pour créer des emplois
Faire ce choix c'est choisir d'appliquer le système PEP,
Un
calcul très simple prouve qu’une EXONÉRATION de 13 % des
charges Patronales, permet aux Entreprises d’embaucher 10 % de
leur effectif en plus, pour la même MASSE SALARIALE.
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13
% LE TAUX MAGIQUE ! |
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| Actuellement,
on peut estimer qu’en France, le Taux moyen des Charges
Patronales que payent les entreprises est de |
43 % |
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| Nous
prendrons donc comme base de calcul |
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| Le
salaire brut d’un salarié sur une base de 100 |
100 |
| Une
moyenne de charges sociales patronales de 43 % |
43 |
| Le
coût d’un salarié (la masse salariale) est donc de |
143 |
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En
conséquence, pour que la « MASSE SALARIALE » reste la
même après une embauche supplémentaire 10 % de Chômeurs, il
faut que le nouveau Coût Salarial Individuel -C.S.I.- (salaires + charges)
soit de :
143 x 100 Salariés AVANT
------------------------------------ =
110 Salarié APRES
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130 |
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il nous faut donc bien
arriver à une réduction de C.S.I. de :
143 – 130, soit |
13
% |
Et
comme avec le « Système P.E.P. » les salaires restent
inchangés, cette réduction de 13 % ne doit uniquement se faire que sur
les Charges Sociales qui doivent passer de : 43 % à 30 %
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Exemple
Concret
Pour une
exonération des charges de 13 % |
|
LePartage
Equitable du
Progrès
C'est :
- réduire les charges sociales liées au chômage pour permettre aux
entreprises d'embaucher
- conserver la même masse salariale
- appliquer les 35 heures sans perte de productivité
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Prenons en exemple concret :
Une petite entreprise ayant un effectif de 10 personnes, dont le Salaire
Mensuel Moyen Brut est de 8 000 Frs
Le taux des « CHARGES PATRONALES » est actuellement de :
43 %
Si on les réduit de 13 % on a un taux de charge de
:
30 %
Cette économie permet d'embaucher une personne supplémentaire
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Epoque |
Effectif |
Total heures production |
Salaires Bruts |
Charges patronales |
Masse Salariale |
|
|
Avant le PEP |
10 |
10 x 39 h= 390 h |
80.000 F |
(43%) =34.400 F |
114.400 F |
Egalité ! |
|
Après le PEP |
11 |
11 x 35,5 h= 390 h |
88.000 F |
(30%)= 26.400 F |
114.400 F |
Cette embauche supplémentaire,
tout en conservant la même masse salariale, n’est possible que grâce
à une réduction de 13 % des charges sociales (il ne s'agit ici que des
charges sociales liées au chômage).
Remarques :
Précisons qu’avec le système PEP, le chômeur embauché paye l’intégralité
de ses charges à tous les organismes sociaux, notamment la Sécurité
Sociale.
Il est évident que pour bénéficier à plein des dispositions
« 10 POUR CENT = 1 POUR DIX »
Il faut que l’effectif de l’Entreprise soit au minimum de 10
personnes.
Mais on peut, au-dessous de ce seuil embaucher des gens à temps partiel.
Comme 10 % c’est aussi 0,5 pour 5
Une Entreprise dont l’effectif n’est que de 5 personnes par exemple,
pourra Créer
1 EMPLOI à mi-temps
Cette démonstration est applicable quel que soit le type de salarié,
cadre ou non.
Par contre, le taux de 43 % ou/et de 13 % peut varier en fonction du
secteur d’activité
Une enquête réalisée dans les Pyrénées
Atlantiques a prouvé que ce
taux ne variait que de 0,5 % en fonction des activités
La
méthode PEP peut donc être adaptée en fonction des besoins. Elle
reste toutefois inchangée dans son principe.
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Comment parvenir à
une exonération de au
13% ?
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Aujourd’hui,
tous les Organismes Socio-Economiques ainsi que l’Etat, participent de
façon désordonnée au financement du colossal budget d’environ 360
Milliards qui est consacré chaque année au traitement du Chômage en
France. Et cela sans aucun résultat concret.
La
dynamisation des charges passives que nous préconisons dans le « système
PEP » concerne les organismes sociaux qui, de près ou de loin,
participent au traitement du CHOMAGE, et qui réaliseront des
subtencielles économies
par la réduction du nombre des Chômeurs.
A Savoir :
|
-
Les ASSEDIC :
sur les 9 % que versent les Entreprises en général, celles qui
embauchent bénéficieraient d’une exonération de 6 à 8 %
- La FORMATION et APPRENTISSAGE :
avec les BINOMES PROFESSIONNELS, le « système PEP »
prévoit la formation pratique dans les entreprises
-
L’URSSAF :
qui recevra par les nouveaux embauchés des centaines de milliers
de cotisations en plus, pourra participer à l’exonération.
-
LES ENTREPRISES :
qui avec du personnel plus nombreux, accroîtra sensiblement sa
compétitivité – devraient abonder aussi
-
LES SALARIES :
qui ne travailleront que 35 heures payées 39, devraient
également participer de façon symbolique.
-
L’ETAT :
également qui, n’ayant plus rien à financer au titre du
chômage, pourrait avec la C.S.G. accorder un exonération. |
Nous
proposons ici, à titre d’exemple, 2 scénarios selon que l’on
souhaite mettre en place une politique dynamique ou passive. Le taux de 13
% pourrait être ainsi réparti sans tenir compte d’une aide complémentaire
de l’Etat.
|
EXEMPLE
DE TAUX D’EXONERATION |
|
Partenaires et acteurs économiques proposés |
Scénarios dynamiques
Avec les entreprises
% |
Scénarios passifs
Sans les Entreprises
% |
|
ASSEDIC |
6,50 |
7,5 |
|
FNGS |
0,35 |
0,35 |
|
FORMATION |
0,55 |
0,55 |
|
APPRENTISSAGE |
0,60 |
0,60 |
|
URSSAF |
1,00 |
4,00 |
|
ENTREPRISES |
2,00 |
0,00 |
|
SALARIES |
2,00 |
0,00 |
|
TOTAL |
13% |
13% |
Précisons
que les organismes cités dans ce tableau, ainsi que les pourcentages qui
leur ont été affectés n’ont qu’une valeur d’exemple. Il est évident
que si le principe P.E.P. est adopté, une mise au point approfondie et
d’éventuelles adaptations seront à faire par les experts et les spécialistes
du gouvernement.
|
MIEUX
QUE LES LOIS AUBRY
…… LE SYSTEME P.E.P. |
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Le
PEP n’est pas une Loi autoritaire, mais un choix délibéré et
volontaire. Il appartient à chaque entrepreneur de choisir entre :
Le statu quo,
c’est à dire payer les charges et se faire imposer la loi Aubry,
Souscrire au PEP,
économiser 13 % de charges, embaucher et appliquer les 35 heures
sans augmenter sa masse salariale et sans réduire les
salaires. |
Réfléchissez
et agissez en conséquence avant qu’il ne soit trop tard !
La mise en place du PEP doit
s'accompagner de l'accord de l'Etat
Pour cela il faut se faire entendre !
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Le
système PEP est valable et peut fonctionner |
Votre
avis
sur le PEP |
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Sommaire
L'appel Formulaire de
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autrement Le
Système PEP Le Binôme
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